Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de service de secrétariat qui sont passées à SJ95 SECRÉTARIAT, 4 rue du Réservoir à AUVERS-SUR-OISE (95430), représentée par Mademoiselle Sophie JOLLITON, agissant en qualité de secrétaire indépendante.
SJ95 SECRÉTARIAT pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http://sj95.fr. Les Conditions Générales de Vente en ligne au moment de la commande seront appliquées. Le client en aura pris connaissance au préalable.
Sauf stipulation contraire, le délai des offres (devis) de prestations est d'un mois.
Les prix pratiqués par SJ95 SECRÉTARIAT sont libellés en euros. SJ95 SECRÉTARIAT agissant en qualité d'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, article 293B du CGI.
Les prix sont mis à jour régulièrement.
Les factures sont émises et payables, dans la devise de facturation, au siège social de l'entreprise, AU PLUS TARD QUINZE JOURS APRÈS LA DATE DE FACTURATION. Le paiement sera effectué par chèque ou par virement, selon les modalités qui auront été définies entre le client et SJ95 SECRÉTARIAT. Un acompte pourra être demandé suivant le montant des prestations commandées.
Possibilité de paiement en espèces pour les particuliers et étudiants. Un reçu sera alors remis.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège de l'entreprise, sept jours ouvrables après sa réception. À défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.
En cas de défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible, et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera demandée pour chaque facture, ainsi que des pénalités de retard au taux annuel en vigueur mentionné sur les factures.
En outre, en cas de non-paiement de la facture à la date fixée par celle-ci, SJ95 SECRÉTARIAT aura de plein droit la faculté de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de service demandées par le Client.
SJ95 SECRÉTARIAT s'engage à mettre en œuvre, directement ou indirectement, les moyens techniques et humains nécessaires permettant d'assurer les prestations de service demandées par le Client.
SJ95 SECRÉTARIAT ajustera les moyens concernés de manière à les adapter aux volumes à traiter, et permettre le traitement de ceux-ci dans des délais compatibles avec les besoins du Client.
SJ95 SECRÉTARIAT s'engage également à restituer les documents et travaux effectués pour le compte du Client à celui-ci par l'un des différents moyens retenus lors de l'acceptation du devis : mail, courrier postal (FRAIS D'EXPÉDITION À LA CHARGE DU CLIENT).
Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, tout document écrit en vue d'être utilisé par le Client restera la propriété de SJ95 SECRÉTARIAT jusqu'au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation de service.
Le Client est le seul responsable du contenu des documents dont il demande l'exécution par SJ95 SECRÉTARIAT.
SJ95 SECRÉTARIAT décline toute responsabilité en cas d'interruption de service internet ou de perte de données causée par un fournisseur d'accès à internet n'ayant aucun lien direct avec elle.
Lorsque la prestation est terminée, SJ95 SECRÉTARIAT n'assume plus aucune responsabilité. Il en est de même à la suite de modifications apportées à la prestation de service par le Client ou n'importe qui en dehors de SJ95 SECRÉTARIAT.
SJ95 SECRÉTARIAT s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par le Client ou auxquelles SJ95 SECRÉTARIAT aura accès à l’occasion de l’exécution du présent accord.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par SJ95 SECRÉTARIAT.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la règlementation en vigueur. Pour toute demande, le Client adressera un courrier à SJ95 SECRÉTARIAT.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de SJ95 SECRÉTARIAT avec le Client est de la compétence exclusive du Juge de Proximité ou du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE.